Classic Automobile Service

Conditions générales de vente et de paiement.

 Art1 Généralités

Les présentes conditions de vente et de paiement sont applicables pour tous nos devis, ventes et contrats passés avec nous. Aucune clause contraire de l’Acheteur ne peut déroger à nos conditions, sauf acceptation écrite de notre part. Toute passation de commande, implique l’adhésion et l’acceptation sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente et de paiement. Nous ne reconnaissons pas les conditions de vente ou de paiement de nos fournisseurs à moins que nous en soyons convenus préalablement par écrit.. Le droit Néerlandais s’applique pour tous nos contrats et nos ventes.

Art 2 Prix et devis

Tous nos devis ou offres sont sans engagement. Tant qu’aucune transaction n’a été conclue nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs et nos offres. Si après acceptation d’une offre nos fournisseurs modifient leurs tarif nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs en conséquence même pour une offre en cours de traitement. Nos tarifs, nos offres et nos annonces  ne nous engagent pas du point de vue de nos tarifs, , des dimensions ou des couleurs mais ne constituent qu’une indication globale. Le remarques, communications et/ou engagements de nos collaborateurs ne sauraient nous engager que si elles ont lieu sur base d’une instruction écrite et formelle de la direction. Nos produits sont facturés par voie automatique et basés sur le tarif du jour de facturation.

Art 3 Dérogations

Nous nous réservons le droit d’avoir des dérogation minimes dans le traitement des commandes. Pour tous les produits spécialement manufacturés nous nous réservons le droit à une déviation de 10% en plus ou en moins quant à la quantité à livrer. L’acquéreur ne peut plus retourner des biens qu’il a déjà utilisé ou s’il n`a pas demandé par écrit de faire usage du droit de retour dans les 8 jours suivant la livraison.

Art 4 Délai de livraison

Nous nous efforçons de respecter autant que possible un délai de livraison convenu. Un dépassement de ce délai ne donne à l’acquéreur aucun droit à l’annulation de la commande ou à une indemnité quelconque.

Art 6 Propriété des produits

Nous nous réservons la propriété de tous les produits jusqu’au moment ou la totalité du montant à acquitter a été versé à notre compte. En cas de paiement partiel d’une commande livrée en plusieurs fois ou à la suite d’une commande en plusieurs fois les biens restent notre propriété jusqu’au paiement complet à moins que nous en ayons convenu différemment par écrit.

Un paiement par traite n’est considéré comme accompli qu’au moment ou la ou les traites ont toutes été honorées.

L’acquéreur ne peut en aucun cas revendre les biens qui restent notre propriété même s’ils ont été montés ou utilisé avec d’autres biens.

En cas de revente à des tiers l’acquéreur aura l’obligation, dés notre première requête, de nous céder ses droits envers ce tiers jusqu’à concurrence du montant qui nous est du.

En cas de paiement par Pay-Pal,, virement bancaire ou tout paiement autre que contant, la transactions ne sera définitive qu’au moment ou les montants dus seront portés au crédit de notre compte, même si nous avons accepté le moyen de paiement. Jusqu’au paiement définitif l’acquéreur n peut pas revendre les biens concernés ou les utiliser pour la réalisation d’autres produits. En cas de revente des biens a des tiers nous nous réservons un droit de préemption auprès de ces tiers jusqu’à concurrence du montant qui nous est du.

Art 6 Paiement

Sauf convention explicite entre l’acheteur et CAS, tous les paiements devront s’effectuer soit au comptant soit dans les 8 jours après la date de facturation. Nous nous réservons le droit de demander des garanties bancaire ou des acomptes, soit le paiement contre remboursement.

En cas de paiement par carte les fais de paiement seront en sus du montant de la facture. Toute commande d’un montant supérieur à 200,000€ TVA incluse, émanant du Bénélux ou d’Allemagne devra faire l’objet d’un paiement à l’avance. Les commandes émanant de l`étranger seront facturées au préalable et payable à l’avance.

En cas de dépassement du délai de paiement l’acheteur est passible d’une augmentation basée sur les taux d’intérêts de retard en vigueur à ce moment et ce sans aucune mise en demeure .

Art 7 Mise en recouvrement

En cas de recouvrement de sommes due par des tiers tous les frais de recouvrement sont à la charge de l’acheteur qui devra acquitter un montant minimum de 20% du montant total de la facture.

Art 8 Responsabilité

Les dommages suivants ne sont pas assumes par CAS:

• Dommages à une entreprise ou perte de chiffre d’affaire
• Dommages occasionné par un comportement inadéquats de personnes
• Dommages causés à des biens que l’acheteur met à disposition de tiers

La responsabilité du vendeur n’est engagé qu’en cas de défaillance directe avérée entrainant des dommages. Cette responsabilité est toutefois limitée au montant total de la facture des produits ou services acquis. Une indemnité ne sera versé que pour des dommages couverts par notre assurance ou pour lesquels nous aurions du nous assurer.

L’acquéreur préserve le vendeur de tout recours en cas de dommage occasionné par des produits que l’acquéreur aurait revendu à un tiers.

Art 8a Garantie en réclamations

Notre responsabilité dans le cadre de la garantie ne saurait jamais excéder la garantie du fabricant du produit ou d’une pièce le composant et pour autant que le défaut se soit manifesté pendant un délai de 6 mois à dater de la livraison et si nous pouvons constater que le défaut est du à une mal fabrication ou à un matériau défectueux. Notre responsabilité ne saurait être engagé au-delà du montant de la valeur de la pièce et à l’exclusion des dommages collatéraux. Les frais d’expédition de montage ou de démontage sont à la charge de l’acquéreur.

La garantie cesse immédiatement si l’acquéreur ne respecte pas strictement les modes d’emploi et de montage du fabricant. Dans tous les cas nous n’acceptons aucune réclamation qui nous est parvenue plus de 8 jours après l’évènement et nous ne sommes plus tenu de garantir un produit si l’acquéreur ou un tiers ont tenté de réparer eux-mêmes le produit.

Art 9 Risques

L’acquéreur est tenu de nous signaler en temps opportun ou les biens doivent être livrés. A partir du moment où les biens quittent notre entrepôt pour expéditions ils sont sous la responsabilité et aux frais de l’acquéreur et voyages à ses risques et périls. .Nous nous réservons le droit de facturer les frais d’expédition et d’assurance.

Art 10 Retours et échanges

Nous n’acceptons que les retours préalablement autorisé verbalement ou par écrit. Tout retour est à charge de l’acquéreur. Dans tous les cas la facture originale doit accompagner en retour ou un échange. Des biens à échanger doivent être retourné immédiatement et en tout cas sous 15 jours. A défaut une caution sera exigée laquelle sera retournée dès réception de la pièce à échanger.

Art 11 Défaut de réception

A défaut de réception des biens dans les deux semaines après la date de livraison convenue l’acquéreur est en défaut. Dans ce cas nous sommes endroit de dénoncer tout contrat et la vente sera immédiatement annulée. Dans ce cas l’ acquéreur est tenu de nous indemniser intégralement. Pour une compensation de 25% du montant de la valeur des biens nous sommes prêts à les stoker aux risques et périls de l’acquéreur. Dans ce cas le montant total facturé reste du, avec en sus les frais de stockage.

Art 12 Réservation

Les pièces peuvent être réservées pour une période maximale de 1 mois.

Art 13 Frais d’expédition

Les frais d’expédition sont hors taxes, sous réserve des montants et éventuelles  modifications. La facturation a lieu par voie automatique et basée sur le tarif du jour de facturation.

Art 14 Droit applicable en cas de litige

• Le droit Néerlandais est applicable dans tous les cas
• Le traité de Vienne(C.I.S.G.) ainsi que toute autre convention internationale ne sont pas applicable.
• Seul la juridiction civile du lieu de résidence de CAS est attitré à prendre en considération les litiges. Cas se réserve le droit de contacter les juridictions locales.

Les parties peuvent avoir recours à d’autres moyen pour résoudre les litiges, par exemple une médiation ou un arbitrage.